Document d'archives : 10 août 1839-10 avril 1852. (Répertoire alphabétique)
Contenu :
Arrêtés portant principalement sur les contraventions liées à la police de roulage et de grande voirie, l'extraction de matériaux, le dessèchement de marais ou demandes d'indemnités.
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.056