Document d'archives : 5 K 10 à 24, 28 à 29. Arrêtés
Contenu :
Les arrêtés concernent les pétitions émanant principalement de particuliers, de communes, percepteurs de communes, hospices, bureaux de bienfaisance, fabriques, administrations.
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
1.018