Document d'archives : Rapports d'Inspection des Services de transports dans les Directions Régionales. 1975-1979 Rapports cellule contrôle des...
Titre :
Rapports d'Inspection des Services de transports dans les Directions Régionales. 1975-1979 Rapports cellule contrôle des transports. 1977-1979 Inspection Corse, T.O.M., etc...
Cote :
19840235/6
Inventaire d'archives :
Transports ; Direction des transports terrestres (1971-1983)
Institutions :
france. conseil d'etat (1799-....), france. conseil national des transports, france. cour des comptes
Thèmes :
budget, durée du travail, enquête, navigation intérieure, navigation maritime, personnel, service déconcentré, statut juridique
Type de document :
budget, documentation, enquête, procès-verbal de séance, question parlementaire, questionnaire, rapport, statuts