Document d'archives : Droits sur les papeteries, les poids et mesures, les droits de mainmorte.
Contenu :
Mémoire des imprimeurs et libraires de Lyon au contrôleur général Joly de Fleury concernant l'impôt des papiers et cartons (1782) ; mémoire de Blondel sur l'administration des papeteries (1770) ; différents mémoires (extraits des ms de Douet) sur le droit des poids et mesures (1704), les gages intermédiaires des fermiers généraux, le remboursement de certains offices ; liste des bureaux des hypothèques en 1776 ; analyse de la réglementation financière s'appliquant aux biens de mainmorte ; copie de la table des matières d'un recueil de règlements sur les mines, de 1515 à 1747.
Cote :
101/FOSS/19/5
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Fosseyeux
Informations sur l'acquisition :
2023-03-09 | versement numéro reprise-787 via Fosseyeux |
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.033