Document d'archives : Droits sur les papeteries, les poids et mesures, les droits de mainmorte.

Contenu :

Mémoire des imprimeurs et libraires de Lyon au contrôleur général Joly de Fleury concernant l'impôt des papiers et cartons (1782) ; mémoire de Blondel sur l'administration des papeteries (1770) ; différents mémoires (extraits des ms de Douet) sur le droit des poids et mesures (1704), les gages intermédiaires des fermiers généraux, le remboursement de certains offices ; liste des bureaux des hypothèques en 1776 ; analyse de la réglementation financière s'appliquant aux biens de mainmorte ; copie de la table des matières d'un recueil de règlements sur les mines, de 1515 à 1747.

Cote :

101/FOSS/19/5

Informations sur le producteur :

Fosseyeux

Informations sur l'acquisition :

2023-03-09 versement numéro reprise-787 via Fosseyeux

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.033

Où consulter le document :

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

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