Procédure instruite à Breteuil contre le nommé Rapelet prévenu de prévarications, d'avoir recelé des effets précieux appartenant à la République et d'avoir commis des vexations et exactions envers les habitants de Breteuil. Acte de décès de Rapelet. 28 pluviôse. An II.

Tribunal révolutionnaire, papiers du Parquet (pièces réunies contre les accusés et remises au Parquet entre les mains de l'accusateur public...