Document d'archives : Gestion domaniale. - Rentes : baux à rente, quittances, actes de constitution et de vente (1599-1765). Location : baux à ferme...
Titre :
Gestion domaniale. - Rentes : baux à rente, quittances, actes de constitution et de vente (1599-1765). Location : baux à ferme (1653-1752, 1785-an XIII). Perception : correspondance, demande d'exonération de la taille, reçus (1763, 1772, 1787).
Cote :
4 J 321
Inventaire d'archives :
Fonds Tulle de Villefranche : archives seigneuriales et familiales (1321-1962)
Informations sur le producteur :
producteur:
Tulle de Villefranche (famille de)
Informations sur l'acquisition :
1975-01-01 | Dépôt numéro via 1975-01829 Tulle de Villefranche, Rose Marie de |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
0.09