Document d'archives : - Commission HABITATION Dossier de M. RENDU - questions diverses Politique Foncière mars/avril 1964. Problèmes financiers...

Titre :

- Commission HABITATION Dossier de M. RENDU - questions diverses Politique Foncière mars/avril 1964. Problèmes financiers de la politique foncière 15.04.66. Politique foncière. Problèmes financiers Groupement Interministériel Foncier (G.I.F.) 01.07.66. P.V. Réserves foncières à long terme 12.07.66. P.V. : révision de la programmation financière 1966 des zones opérationnelles d'habitat 13.07.66. Ordre du jour de la réunion 19.09.66. Avant-projet de circulaire et annexes Construction Politique de M. Pisani Mesures prises en 1965 1965. Réforme du financement des H.L.M. Rapport SADRIN sur le financement des logements 1968. Projet de M. Ortoli s.d. Centralisation des plans financiers 31.10.63. Nouvelles réglementation des H.L.M. s.d. Considération sur le problème de la construction des logements au cours du Ve Plan Groupe administratif "Logement" Diverses notes manuscrites Budget 69 15.11.68. Accession à la propriété en H.L.M. (enquête CREDOC)

Cote :

19930277/106

Thèmes :

plan 5

Type de document :

dossier de séance, rapport

Fonctions :

planification

Archives nationales

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