Correspondance, circulaires, notes, extrait du registre des procès-verbaux de la chambre de commerce et d'industrie, notes de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, extrait de la minute de jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 janvier 1985 concernant l'affaire Syndicat national du commerce moderne de l'équipement de la maison (SYNCOMEM) contre le ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme.

Documentation :

- Journal officiel de la République française, débats parlementaires, Archives nationales, n°69, 11 juilet 1952.

- Bulletin du Conseil national du patronat français, n°85, 5-20 septembre 1952, n°109, 20 novembre1953.

- Chaigneau Yves : repos dominical des salariés et égalité de concurrence dans le commerce et la distribution (rapport de mission d'Yves Chaigneau, préfet hors-cadre [1990-1992], 25 p. annexes.