Document d'archives : Dossier (questionnaires parlementaires) Exercice 1987 Loi 29 décembre 1986 : préparation Assemblée nationale : commission...
Titre :
Dossier (questionnaires parlementaires) Exercice 1987 Loi 29 décembre 1986 : préparation Assemblée nationale : commission des finances et commission des Affaires culturelles Sénat : commission des Finances Questionnaires parlementaires : réponses 1986
Personnes :
Institutions :
france. commission paritaire des publications et agences de presse, société nationale des entreprises de presse (france), société professionnelle des papiers de presse (france)
Thèmes :
agence de presse, audiovisuel, budget, entreprise publique, formulaire administratif, information, informatique, papier, personnel, presse, syndicat
Type de document :
Fonctions :
aide de l'etat, gestion logistique, législation, préparation budgétaire, réglementation, tutelle