La commune veut faire condamner Elzéar de Villeneuve à la restitution de 140 charges de terres au quartier du Pâtis dont il s'était emparé par l'"effet de la puissance féodale". Pendant cette période est intervenue la loi de juin 1790 sur le partage des biens communaux. Plus quelques pièces diverses se rattachant à des procès contre M. de Villeneuve, ancien seigneur.