Document d'archives : Procès contre de Villeneuve au sujet des terres gastes et pâtis
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La commune veut faire condamner Elzéar de Villeneuve à la restitution de 140 charges de terres au quartier du Pâtis dont il s'était emparé par l'"effet de la puissance féodale". Pendant cette période est intervenue la loi de juin 1790 sur le partage des biens communaux. Plus quelques pièces diverses se rattachant à des procès contre M. de Villeneuve, ancien seigneur.
Cote :
E-dépôt Ansouis 4 D 2
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Thèmes :
Révolution française, administration communale, conseil municipal, contentieux administratif, procès, pâturage