Document d'archives : Actes de justice.
Contenu :
Lacunes : 1830-1836, 1838-1840, 1842-1852, 1856-1864, 1866, 1869-1869, 1871-1923, 1929, 1947, 1950. Quelques lacunes sont présentes pour les années 1867, 1870, 1924, 1952-1958. Plans annexés aux rapports d’experts : 4 U 26 28, 32, 35, 38-39, 51.
Cote :
4 U 26 1 à 49, 51, 53 à 57, 59 à 60, 62 à 63, 65
Inventaire d'archives :
4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)