Document d'archives : Tribunal civil et tribunal de simple police.
Cote :
4 U 26 1 à 76, 78 à 84
Inventaire d'archives :
4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
4 U 26 1 à 76, 78 à 84
4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)