Document d'archives : Famille VIOLE, 1510-1628. - Procédures, dossiers classés par matières : rivière et pêche.
Contenu :
- Arrêt du Parlement rendu le 1er février 1521 entre Messieurs de MONS et d'ATHIS au sujet de la pêche dans la rivière d'ORGE [texte en latin et traduction], suivi des extraits des registres du Parlement et du Conseil d'état sur la réglementation des rivières [papier imprimé], 1524.
- Acte concernant Nicolas TAMPONNET et la rivière, 25 août 1543.
- Déclaration de Pierre VIOLE contre les habitants de JUVISY au sujet de la pêche dans l'ORGE [2 pièces identiques], 10 octobre 1553.
- Mémoire des dégâts causés par la fonte des neiges, pétition des habitants [s.d.].
- Baux de pêche par Pierre VIOLE, [1503, 1550, 1602-1619].
Cote :
26J/34
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
POIGNANT Famille (service producteur)
COURCEL (DE) Famille (service producteur)
LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
5 pièces sur parchemin et 10 pièces papier
Personnes :
Thèmes :
16e siècle, 17e siècle, Monarchie d'Ancien Régime, catastrophe naturelle, cours d'eau, décision de justice, justice seigneuriale, pêche, seigneurie, sinistre