Document d'archives : Interdiction du port d'armes aux habitants du royaume, à l'exception des gentilshommes, gens vivant noblement, officiers de...
Titre :
Interdiction du port d'armes aux habitants du royaume, à l'exception des gentilshommes, gens vivant noblement, officiers de justice royale, gens de guerre et compagnies d'arquebusiers, afin de lutter contre le faux-saunage et la contrebande : copie d'une ordonnance de Louis XV.
Cote :
Feudiste 167 n° 9
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, Compagnie des chevaliers de l'arquebuse (Auxerre), France. États (Bourgogne)