Document d'archives : Rejets établissements de août à décembre 2004 .
Cote :
1774 W 7
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement de la Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
1774 W 7
Bordereau de versement de la Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes