Document d'archives : 01/04/1962 - 28/06/1962
Cote :
3940W30
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 29/06/2012
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession
3940W30
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession