Mémoires et notes relatifs à une procédure intentée par Nicolas de Jussieu à plusieurs particuliers, pour obtenir le payement des arrérages de cens et servis dus à la seigneurie de Montluel (1767-1769). Commission donnée par la chambre du domaine à Dijon d'assigner les débiteurs des droits seigneuriaux à la seigneurie de Montluel, à la requête de Nicolas de Jussieu ; assignation aux héritiers de Claude Barbarel (Balthasar et Claude Barbarel), de Dagneux ; à Michel Sadot, peigneur de chanvre, à Montluel, et aux héritiers de Claude Gauchon, dit Scipion, de la Boisse, copropriétaires par indivis d'un pré situé dans la paroisse de la Boisse, pour reconnaître au profit du seigneur de Montluel et payer les arrérages de leurs redevances ; extraits de terriers ; défaut contre Sadot et les héritiers Gauchon ; requêtes ; sommations, etc. Remise de l'affaire après les féries. (Sans suite; 1767-1769.) Sentence de la chambre du domaine à Dijon, prononcée entre la dame Marie Chol, veuve et usufruitière de Nicolas de Jussieu, écuyer, conseiller en la Cour des monnaies de Lyon, seigneur du comté et mandement de Montluel, demanderesse et assignante, et Jean Monin, laboureur à Beynost, opposant, défendeur et défaillant, par laquelle le défaut contre Monin est déclaré bien et dûment obtenu ; ordonnant que les contraintes commencées « suivront leurs voyes et seront parachevées. » (1783).