Document d'archives : Bulletins des lois, 1834, 1835, 1836, table décennale du 1er janvier 1834 au 31 décembre 1843, 7 volumes.
Cote :
1 A 31
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Thèmes :
19E SIECLE, ADMINISTRATION, ADMINISTRATION GENERALE, Administration générale, ETAT, LEGISLATION, MONARCHIE DE JUILLET (1830-1848)