Information à la requête du procureur fiscal, en la personne de Simon Goupilleau l'aîné, contre certains quidams ou quidammes (sic) accusés de différents vols de blé faits audit Saint-Gilles-sur-Vie, sans aucunes fractures et pendant la nuit, dans les greniers des sieurs Tardy et Cadou, négociants, René Joubert, capitaine de navire, et Yves Richard, boulanger, et contre d'autres particuliers de ce lieu accusés d'avoir volé le tronc de l'église (22 au 23 juin et 11 juillet 1772). Information à la requête de Joseph Brethé de la Guibretière, curé de Saint-Gilles-sur-Vie, contre Jean Hubert, marchand fripier, boulanger et cabaretier, et Jeanne Bonnaud, sa femme, accusés d'avoir étendu ou fait étendre une lessive entière le dimanche, neuf de ce mois, environ les trois heures du soir, " et dans quels lieux, dans les promenades publiques de ce bourg appelées les Allées du Château, sous les yeux de tous les habitants " (18 janvier 1774). Procédure criminelle contre Charles Touroul, garçon serrurier, en vertu du décret de prise de corps décernée par le sénéchal de la châtellenie de Saint-Gilles, à la requête de maître Henri Filleau, chevalier, seigneur des Groges, en sa qualité de procureur du Roi en la sénéchaussée et siège présidial de Poitiers (avril à juillet 1773, voir B. 1090). Enquêtes, sur commission du lieutenant général de la Tournelle criminelle de la sénéchaussée dudit Poitiers, à la requête de Jeanne Chanteclaire, fille mineure, contre Jean-Louis Fruchard, cabaretier, et sa femme, pour injures atroces, menaces et mauvais traitements, et vice versa (20 mai et 6 juin 1774).

Justices inférieures d'Ancien Régime