Document d'archives : Séparation des Eglises et de l'Etat : circulaire sur les conditions d'exercice du culte public (1905). Attribution des biens de...
Titre :
Séparation des Eglises et de l'Etat : circulaire sur les conditions d'exercice du culte public (1905). Attribution des biens de la fabrique entre les communes de Franchevelle et Linexert (1909-1910).
Cote :
304 Edepot 25
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable