Document d'archives : LEGISLATION ET REGLEMENTATION-COMMUNAUTES EUROPEENNES : ALCOOLS-PUBLICITE Mise en conformité du régime juridique de la publicité...
Titre :
LEGISLATION ET REGLEMENTATION-COMMUNAUTES EUROPEENNES : ALCOOLS-PUBLICITE Mise en conformité du régime juridique de la publicité des boissons alcoolisées avec le droit européen. DOSSIER (AVIS MOTIVE, LETTRES, NOTES, PROJETS DE LOI, COMPTES RENDUS DE REUNION, ARRET, PROJETS DE CIRCULAIRE, NOTES MANUSCRITES)
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
accord international, chômage, communication, décentralisation, enseignement, environnement, finances publiques, fonction publique, hygiène du travail, immigration, information, jeune, langue française, politique extérieure, politique économique, poste, publicité, sécurité sociale, télécommunication
Fonctions :
action gouvernementale, coopération, législation, réglementation