Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique paritaire des personnels...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire.
Contenu :
Rapporteur : Yvette Ferry-Deletang
Cote :
Dossier n° 364163
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, relations internationales, économie