Document d'archives : Chemin vicinal n° 3.- Rectification : souscription volontaire, cession de terrain (1853-1875) ; usurpation du chemin :...
Titre :
Chemin vicinal n° 3.- Rectification : souscription volontaire, cession de terrain (1853-1875) ; usurpation du chemin : procès-verbal de délit, extrait du registre des délibérations du Conseil de préfecture (1826-1844).
Cote :
E DEPOT 88 O 7
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Lettret