Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : ARBELTIER, René Albert

Date : 1936 - 1936

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Contenu :

Mandat : député

Circonscription : Seine et Marne - Coulommiers (1936)

Contenu du dossier : Fiche nominative.

Cote :

F/1cII/135/1

Inventaire d'archives :

Intérieur ; Direction générale de l'administration. Dossiers nominatifs des parlementaires de la IIIe République élus entre 1897 et 1940

Informations sur le producteur :

Date de naissance : 1897-01-23

Date de mort : 1979-09-10

Références bibliographiques :

Article Wikipédia : consulter en ligne

Notice Wikidata : consulter en ligne

Notice Sycomore (députés) : consulter en ligne

Personnes :

ARBELTIER, René Albert

Thèmes :

Troisième République, pouvoir législatif, élection législative, élection sénatoriale

Type de document :

dossier individuel

Fonctions :

activité politique

Activité :

député, sénateur

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