Document d'archives : Marais communal.

Contenu :

Procès entre la commune et M. Maugou, ancien maire, pour usurpation d'une motte (an XIII, 1840-1847) ; liste des habitants qui ont des tâches (1836) ; construction de fossés autour du marais (1846) ; réclamations des habitants de la section de La Gorre qui prétendent avoir le droit au partage et à la jouissance du marais (1848-1849) ; aliénation de parcelles (1849-1857) ; cession d'un droit de passage aux familles Gellé et Daniaud (1857) ; aliénation d'un droit de passage à diverses personnes, avec plan (1858-1872) ; concession de parcelles aux habitants de la première section (1883) ; aliénation des parcelles restantes (1883) ; état des frais dus à Me Coirier, notaire, d'après la liste des débiteurs (1893).

Cote :

2 O 134

Inventaire d'archives :

Administration communale(1784-1947)

Où consulter le document :

Archives départementales des Deux-Sèvres

Archives départementales des Deux-Sèvres

Liens