Document d'archives : Lettre patente du roi Charles V ordonnant aux élus de Rouen d'exempter les habitants de Pontoise de l'aide de 1000 francs dont...
Titre :
Lettre patente du roi Charles V ordonnant aux élus de Rouen d'exempter les habitants de Pontoise de l'aide de 1000 francs dont ils viennent d'être imposés
Cote :
AA 9
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Non communicable physiquement
Raison : REGISTRE NUMERISE