Document d'archives : Dispositifs mis en place
Contenu :
Présentation du contenu
Circulaires, états nominatifs, arrêtés préfectoraux, notices individuelles, notes, correspondance. Indemnités liées à l'emploi : 1908-1940. Indemnités de licenciement et de suppression d'emploi : 1920-1929. Indemnité représentative des avantages d'avant-guerre : 1923-1938. Travaux supplémentaires : 1920-1939. Gratifications ponctuelles ou exceptionnelles : 1843-1923. Alignement des indemnités du personnel du Conseil général et autres services départementaux sur celles des fonctionnaires d'Etat : 1939. Allocation exceptionnelle de cherté de la vie : 1917-1926. Indemnités liées à la situation personnelle (allocation de célibat, allocations militaires, logement, allocations pour charge de famille et allocations familiales, allocation mariage) : 1896-1924.
Cote :
2 M 60