Document d'archives : . Période 1888-1931 Dossier A : liquidation des indemnités d'expropriation et des prix d'acquisition des terrains :...
Titre :
. Période 1888-1931 Dossier A : liquidation des indemnités d'expropriation et des prix d'acquisition des terrains : correspondance générale, 1888-1906. Sous-dossier I : questions relatives à la forme des contrats, 1898-1931. Sous-dossier II : questions relatives à la validité de actes en général [un article de presse, 1912]. Sous-dossier III : questions relatives à la validité des contrats suivant le droit commun, 1894-1917. Sous-dossier IV : questions relatives à la validité des cessions amiables suivant la loi du 3 mai 1841, 1898-1910. Sous-dossier V : transcriptions et formalités hypothécaires à l'égard des contrats de droit commun, 1898-1908. Sous-dossier VI : transcriptions et formalités hypothécaires à l'égard des cessions amiables, 1897-1922. Sous-dossier VII : questions relatives au paiement du prix et aux frais, 1896-1920. Sous-dossier VIII : questions relatives au paiement des salaires et honoraires, 1904-1927. Sous-dossier IX : timbre et enregistrement, 1899-1926. Sous-dossier X : imputations budgétaires, 1895-1922. Sous-dossier XI : rétrocessions de terrains, 1900-1912.
Cote :
19880470/133
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Délégation générale à l'équipement national, France. Fonds forestier national
Thèmes :
Etat français, aménagement rural, bois, budget, carrière, chantier de la jeunesse, droit d'usage, défense, enseignement supérieur, exposition universelle, forêt, forêt domaniale, forêt privée, guerre 1914-1918, guerre 1939-1945, main-d'oeuvre, occupation française en Allemagne, papier, personnel, établissement d'enseignement
Type de document :
budget, dossier de séance, plan d'architecture, plan d'urbanisme, procès-verbal de séance