Document d'archives : Contentieux domanial : affaires générales (classement par thème),
Cote :
19880470/133-19880470/134
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Délégation générale à l'équipement national, France. Fonds forestier national
Thèmes :
Etat français, aménagement rural, bois, budget, carrière, chantier de la jeunesse, droit d'usage, défense, enseignement supérieur, exposition universelle, forêt, forêt domaniale, forêt privée, guerre 1914-1918, guerre 1939-1945, main-d'oeuvre, occupation française en Allemagne, papier, personnel, établissement d'enseignement
Type de document :
budget, dossier de séance, plan d'architecture, plan d'urbanisme, procès-verbal de séance