Document d'archives : . Période 1922-1941 Textes juridiques et correspondance à leur sujet : loi du 31 mai 1933, sur les acquisitions de l'Etat des...
Titre :
. Période 1922-1941 Textes juridiques et correspondance à leur sujet : loi du 31 mai 1933, sur les acquisitions de l'Etat des offices et établissements publics, 1935-1940. Liquidation du prix, 1923-1936. - Choix des notaires et liquidation de leurs mémoires, 1927-1935. - Capacité des vendeurs, 1938. -Attributions de l'administration des Domaines pour les contrats passés devant notaire, 1922-1937. - Acquisitions par voie d'adjudication, 1936-1940. - Hypothèques légales, 1922-1939. -Régime de la transcription, 1935-1939. - Imposition foncière, 1902-1934. - Enregistrement et timbre, 1931-1939. - Frais de purge des hypothèques, 1922-1941. - Honoraires des notaires, 1937-1941. - Immatriculation, 1931-1933. - Divers, 1922-1941. Application de la loi du 16 novembre 1940 sur les opérations immobilières : correspondance, 1940-1945.
Cote :
19880470/134
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Délégation générale à l'équipement national, France. Fonds forestier national
Thèmes :
Etat français, aménagement rural, bois, budget, carrière, chantier de la jeunesse, droit d'usage, défense, enseignement supérieur, exposition universelle, forêt, forêt domaniale, forêt privée, guerre 1914-1918, guerre 1939-1945, main-d'oeuvre, occupation française en Allemagne, papier, personnel, établissement d'enseignement
Type de document :
budget, dossier de séance, plan d'architecture, plan d'urbanisme, procès-verbal de séance