Document d'archives : Versement 1233 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Civil : minutes (1949-1959). Saisies-arrêts : registre (1932-1959), dossiers (antérieurs à 1978-1985 : échantillons). Majeurs protégés : dossiers (1968-1979). Incapables mineurs : dossiers (1966-1978). Police : jugements (1959). Ordonnances pénales (1982-1984 : échantillons), Amendes pénales (1981-1984 : échantillons). Dossiers civils (1982-1984 : échantillons). Dossiers du tribunal paritaire de baux ruraux (1980-1984 : échantillons). Dossiers d'injonctions de payer (1982-1984 : échantillons). Questure et documents comptables (1978-1979 : échantillons).
Justice de paix de Montagrier. Civil : minutes (1956-1958). Plumitif (1932-1959).
Justice de paix de Mussidan. Civil : minutes (1949-1958)
Justice de paix de Neuvic. Civil : minutes (1949-1958).
Justice de paix de Verteillac. Civil : minutes (1956-1959).
Tribunal paritaire des baux ruraux : minutes (1956-1958).
Cote :
1233 W 1-28
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Ribérac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 3 avril 1991.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,50
Institutions :
Justice de paix de Montagrier, Justice de paix de Mussidan, Justice de paix de Neuvic, Justice de paix de Verteillac, Tribunal d'instance de Ribérac, Tribunal paritaire des baux ruraux
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, baux ruraux, incapable majeur, juridiction, justice, justice--administration, saisie