Document d'archives : Août 1807-1808
Contenu :
Présentation du contenu
Se trouvaient ici les mois de floréal, messidor et thermidor an XI. Ils ont été retirés et placés en 3 E 263 pour que l'ensemble soit plus homogène (janvier 2001).
Cote :
3 E 990/5
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Provenance : Minutier Negre notaire à Montpezat-d'Agenais
Historique de conservation :
Historique de la conservation
versement en 1973