Document d'archives : Causes d'audience. - Acte de la lecture de l'ordonnance de 1667. - Simon Chatignier contre Anne Reverdy, veuve Dion ;...
Titre :
Causes d'audience. - Acte de la lecture de l'ordonnance de 1667. - Simon Chatignier contre Anne Reverdy, veuve Dion ; contestation au sujet d'une haie dont chaque plaideur prétend avoir la possession ; attendu que les parties sont contraires en fait, on ordonne de faire preuve. - Marc Vivier de Boisray, exerçant les actions de dame Anne Thomas, fille et héritière de Philippe Thomas, ancien fermier de la seigneurie, contre veuve Étienne Renard, Pierre Blondeau et Anne Goden, sa femme ; Contestation au sujet d'une sous-location d'une partie de la seigneurie au profit d'Étienne Renard, dont les défendeurs sont héritiers et représentants. 1746-1767
Cote :
B/3445
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Thèmes :
Châtellenie, Justice, Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime, Justice seigneuriale