Document d'archives : Ouvrages juridiques

Contenu :

Réponses du gouverneur à diverses propositions d'ouvrages juridiques faites par le ministère.Recueil de droit international privé et de jurisprudence comparée ; Des nullités en cour d'assises ; formulaire des actes d'état civil.

Cote :

REU 428

Lieux :

Bourbon, La Réunion

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