Document d'archives : Observations CNPF (1975-1977) ; Réduction du crédit inter-entreprises (1982) ; Industrie - Commerce - Consommation (1975-1979) ;...
Titre :
Observations CNPF (1975-1977) ; Réduction du crédit inter-entreprises (1982) ; Industrie - Commerce - Consommation (1975-1979) ; Droit administratif ; Rapports du Conseil économique et social (1963) : hébergement touristique ; Abus de position dominante (1972-1976) ; Pratiques anticoncurrentielles : projet avant dépôt de l'AN.
Contenu :
Observations CNPF (1975-1977) :
- PEG
- Conseil exécutif
- Commission juridique.
Droit administratif :
- recours pour excès de pouvoirs
- recours de pleine juridiction.
Cote :
2000 21 121
Inventaire d'archives :
Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 2000 21.
Description physique :
Importance matérielle :
0.12