Document d'archives : Délimitation, arpentage, évaluation et expertise et tableau indicatif des propriétaires et des propriétés bâties (volumes reliés...
Titre :
Délimitation, arpentage, évaluation et expertise et tableau indicatif des propriétaires et des propriétés bâties (volumes reliés par canton)
Contenu :
Description détaillée
Dans l'historique, nous avons mentionné les étapes significatives de l'évolution du cadastre dont on trouve trace dans les dossiers des opérations cadastrales. L'on a pu observer trois types de dossiers que nous avons appelé dans le répertoire type 1, type 2, type 3, afin d'éviter des répétitions longues et fastidieuses.
Les dossiers de type 1 correspondent à la période 1807-1812 où les opérations sont menées régulièrement. Les dossiers sont ordonnés ; l'on peut noter cependant l'absence de documents relatifs à la triangulation.
Les dossiers de type 2 reflètent une période de flottement due à la chute de l'Empire en 1814-1815, et à la mauvaise situation financière, liée notamment aux guerres napoléoniennes. Il en résulte des dossiers très incomplets, constitués de pièces peu significatives pour une étude des opérations des communes concernées.
La loi de finances de juillet et le règlement d'octobre 1821 ont relancé le cadastre qui bénéficie de techniques plus fiables, et d'un personnel compétent. A partir de 1822, les dossiers de type 3 sont complets et décrivent toutes les phases du cadastre.
Composition des documents des dossiers de type 1 :
- procès-verbal de délimitation du territoire de la commune et de sa division en sections ;
- tableau indicatif de la longueur des lignes, de l'ouverture des angles et des directions qui déterminent la véritable circonscription de la commune pour faire suite au P.V. de délimitation ;
- tableau comparatif des mesures anciennes et nouvelles ;
- tarif du prix des grains et autres denrées ;
- tableau de classification des propriétés foncières ;
- tarif du produit net des différentes natures de propriétés, distribuées par classes d'après les évaluations, et toutes déductions faites ;
- application du tarif provisoire aux propriétés comprises dans les baux ;
- tarif définitif du produit net imposable de toutes les propriétés divisées par classes ;
- procès-verbal d'expertise du revenu imposable de la commune ;
- expertise définitive. Récapitulation de la contenance et des revenus imposables de la commune ;
- tableau comparatif de la contenance et des évaluations de l'ancienne et de la nouvelle matrice de rôle de la commune.
Composition des documents des dossiers de type 3 :
- nomination des commissaires classificateurs
- procès-verbal de délimitation du territoire de la commune
- croquis visuel
- procès-verbal de la division du territoire de la commune en sections
- canevas trigonométrique du plan de la commune
- registre présentant les résultats des opérations trigonométriques faites pour le levé du plan cadastral de la commune
- tableau indicatif de la longueur des lignes, de l'ouverture des angles et des directions qui déterminent la véritable circonscription de la commune pour faire suite au procès-verbal de délimitation
- procès-verbal de vérification
- second cahier, vérification des calculs du plan
- état récapitulatif des bulletins
- procès-verbal des délibérations du conseil municipal
- rapport de l'inspecteur des contributions directes
- tarif du prix des grains et autres denrées
- arrêté du préfet
- relevé des baux
- relevé des actes de ventes
- procès-verbal de l'expertise cadastrale
- rapport particulier du contrôleur sur l'expertise
- rapport de l'inspecteur des contributions directes sur les évaluations de la commune
- rapport de l'inspecteur des contributions directes sur l'expertise
- arrêté du Préfet
Dossiers de type 2 : dossiers souvent incomplets et reprenant quelques imprimés de type 1 et 3.
Les cantons les plus récemment cadastrés (Alban et Valence dans l'arrondissement d'Albi, Anglès, Dourgne, Labruguière, Lautrec, Mazamet, Murat, Saint-Amans-Soult et Vielmur pour l'arrondissement de Castres, Salvagnac et Vaour pour l'arrondissement de Gaillac et Cuq-Toulza pour l'arrondissement de Lavaur) manquent.
Les volumes reliés par canton des tableaux indicatifs des propriétaires et des propriétés bâties concernent les premiers cantons cadastrés : Albi, Castelnau-de-Montmiral, Cordes, Graulhet, Monestiés, Roquecourbe, Valdériès. Les tableaux indicatifs des propriétés bâties du canton de Réalmont n'ont pas été reliés en un volume unique et sont répartis par commune avec les états de sections et les matrices. Les cantons cadastrés après, en vertu de la loi de 1821, ont un tableau de classement unique pour les propriétés bâties et non bâties. Pour les cantons de Montredon et Vabre, cadastrés durant une période délicate, les dossiers des opérations cadastrales sont incomplets et les tableaux de classement des propriétés bâties inexistants. $
Inventaire d'archives :
Personnes ou Institutions :
Tarn. Direction départementale des contributions directes et du cadastre