Document d'archives : Politique associative de l'Etat Relations avec les associations et leurs instances représentatives. - Préparation sous l'égide...
Titre :
Politique associative de l'Etat Relations avec les associations et leurs instances représentatives. - Préparation sous l'égide du ministère de l'emploi et de la solidarité (délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale) de la note d'orientation annuelle pour 2001 et des propositions pour un programme de travail pluriannuel, préparation de la loi sur les groupements d'intérêt public, projet de création d'une société coopérative d'intérêt collectif, installation du Groupe permanent de la vie associative : documents émanant du ministère de l'emploi et de la solidarité, notes de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative et du bureau du groupement et associations, projets de textes de lois, lettres d'information, invitations au Ministre, interventions, demandes d'audiences ou de parrainage, déclarations et statuts d'associations enregistrées à la Préfecture de police. 2000-2002
Cote :
20050070/31
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1982-2002)
Personnes :
Institutions :
france. comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, france. délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, union européenne
Lieux :
loire-atlantique (pays-de-la-loire , département), pyrénées-atlantiques (aquitaine , département), alsace (france , région administrative), europe
Thèmes :
action sociale, administration centrale, association, autonomisme, budget, bâtiment public, citoyenneté, collectivité territoriale, comité interministériel, commémoration, contrat de plan, culte, culture, célébration nationale, décentralisation, démocratie, finances publiques, immeuble, industrie, langue régionale, loi, loi de finances, ministère, nomade, nomadisme, personnel, politique culturelle, programme européen, préfecture, réforme administrative, région, réunion interministérielle, service déconcentré, service public, sport, sécurité routière, vie politique, ville, élection