Pièces d'un procès intenté par Antoine Lyon, procureur royal de police de la ville de Gray, contre Louis Vinet, maître chirurgien, et François Delangre, maître entrepreneur en bâtiments, intimé, pour empêcher ces derniers de reconstruire une maison appartenant au sieur Vinet, sur la place de Gray, démolie pour caducité (1770-1772). Action intentée par Jean-Antoine Silvant, contrôleur des épices au bailliage de Gray, contre la municipalité du lieu, pour obtenir réparations des dégâts causés à sa maison à la suite des travaux de pavage de la rue des Cordeliers (1779-1780).<lb/>1 liasse, 90 pièces papier et 3 parchemins.

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