: ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR : Décret (n° 87-389) et circulaire du 15 juin 1987 relatifs à l'organisation des services d'administration centrale, organigramme du ministère, tableaux concernant les effectifs du ministère par directions, sous-directions et bureaux, dossier de présentation des directions et services du ministère (organisation générale, compétences, effectifs, moyens, budgets), note relative à l'organisation du ministère (10 mai 1991), tableau concernant l'évolution de l'organisation du ministère depuis 1949, organigrammes de l'Inspection générale de la P.N. (I.G.P.N.) et de la Direction générale de la P.N. (D.G.P.N.), organigramme de la Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières (D.P.A.F.I.) (avril 1992), fiches relatives aux missions de la D.P.A.F.I. (8 avril 1992). DECONCENTRATION ET MODERNISATION : : Déconcentration Rapport trimestriel du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (3 avril 1992), note relative au fonctionnement et à l'organisation des délégations régionales, services déconcentrés des "petits ministères" (9 avril 1992), notes et fiches concernant la mise en oeuvre de la déconcentration (11 mai-2 juin 1992), tableau relatif à l'analyse des tâches prises en charge par l'administration centrale en vue de la déconcentration, rapport sur les compétences de la Direction des transmissions et de l'informatique (D.T.I.) et la déconcentration de ses activités (27 mai 1992), note concernant l'application des mesures de déconcentration aux procédures financières de gestion du chapitre 37-61 (dépenses relatives aux élections) (29 mai 1992), dossier de présentation de la Direction des personnels, de la formation et de l'action sociale (D.P.F.A.S.) (1er avril et 29 mai 1992), dossier et tableaux concernant les propositions de la D.P.F.A.S. en matière de déconcentration (déconcentration dans les domaines de la gestion de personnels, de l'action sociale, du recrutement et de la formation) (29 mai 1992), notes relatives aux propositions de déconcentration émanant de plusieurs directions de la D.G.P.N. (26 et 29 mai 1992), note concernant les propositions de déconcentration en matière de gestion administrative du personnel de la P.N. (29 mai 1992), tableau relatif à l incidence de la déconcentration de la gestion sur les effectifs de la Sous-direction des personnels, notes et tableaux concernant les attributions de la Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques (D.A.T.A.P.) et de la Direction générale des collectivités locales (D.G.C.L.) (4 décembre 1991-15 juin 1992), fiche relative à la mise en oeuvre de la Charte de la déconcentration, note et annexes concernant la mise en oeuvre des mesures de déconcentration au sein de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (D.L.P.A.J.) (16 juin 1992), note relative à la situation de la D.G.P.N. au regard de l'exercice de déconcentration et simplification des structures de l'administration centrale (22 juillet 1992), fiches techniques concernant l'analyse des propositions de déconcentration émises par chaque direction du ministère de l'Intérieur, canevas introductif au projet de déconcentration du gouvernement, déroulé de séance de la "réunion déconcentration" du 17 juillet 1992, tableau relatif à l'état récapitulatif des propositions de réduction d'effectifs, note concernant le redéploiement des effectifs des services de la D.G.P.N. (4 septembre 1992), correspondance relative à la déconcentration et à la simplification des structures administratives (18 septembre 1992). : Modernisation Fiche de présentation du plan de modernisation des préfectures pour la période 1990-1995, fiche et rapport relatifs au plan de modernisation des transmissions du ministère de l'Intérieur (19 juin 1990), tableau de bord du ministre - suivi des plans d'action des directions du ministère pour l'année 1991, situation au 31 décembre 1991, bilan 1991 et perspectives 1992 pour les polices urbaines de Marseille, compte rendu de l'état d'avancement du projet de service des polices urbaines de Marseille (22 janvier 1992), fiche et rapport concernant l'étude de la modernisation de la préfecture de la Drôme au regard de la fonction interministérielle du préfet (12 février 1992), circulaire du ministre de l'Intérieur relative au bilan d'application du plan de modernisation des préfectures (24 février 1992), audit de la préfecture de la Haute-Garonne, note et fiche concernant les Centres de responsabilité en préfecture (22 avril 1992), projet éditorial relatif aux actions de modernisation au ministère de l'Intérieur, plan de modernisation des préfectures - bilan après 2 ans d'exécution, texte de l'intervention de M. Paul Quilès, ministre de l'Intérieur, devant le Comité technique paritaire consacré à la modernisation des préfectures. PERSONNELS : Notes, tableaux et graphiques concernant la gestion du Corps préfectoral (6 juin 1991), tableaux et graphiques relatifs à la gestion du corps des administrateurs civils, graphique concernant l'évolution du nombre de personnels détachés dans les collectivités territoriales, tableaux relatifs aux rémunérations des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur (8 avril 1992), note concernant les plans pluriannuels de modernisation intéressant la gestion des personnels relevant de la D.G.A. (9 avril 1992), compte rendu de la réunion du 22 avril 1992 consacrée à la revalorisation des carrières des personnels de préfecture (30 avril 1992), fiche concernant le climat social dans les préfectures depuis novembre 1991 (30 avril 1992), fiches relatives à la préparation des audiences accordées au Syndicat C.G.T. Transmissions, aux Syndicats autonomes des personnels administratifs de préfecture et d'administration centrale, aux Syndicats F.O. Transmissions, des préfectures et des personnels de l'administration centrale et au Syndicat C.F.D.T. des préfectures et de l'administration centrale (30 avril - 13 mai 1992), article de presse concernant le cadre national des préfectures de demain, fiche relative aux principaux dossiers en matière de gestion de personnel gérés par la Sous-direction des personnels de la D.P.F.A.S., document d'orientation concernant la gestion des personnels d'administration centrale (mai 1992), dossier relatif à la revalorisation des fonctions de l'administration territoriale et de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur (propositions de classement des postes de préfets et de sous-préfets, reclassement des postes de secrétaires généraux de préfecture, de sous-préfets et de directeurs de cabinet de préfets, propositions de reclassement des postes de sous-préfets d'arrondissement et de remodelage des arrondissements, bilan financier des propositions de revalorisation), projet d'arrêté portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories A et B, projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 mai 1984 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des transmissions, rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion du Corps préfectoral (juillet 1992).

19930400/2

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Directeur (1987-1992)