Document d'archives : 1er janvier - 30 avril 1980
Cote :
1310 W 20
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
120 ans
Première année communicable
2101
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)
Lieux :
Thèmes :
Auxiliaire de justice, Justice civile, Minute juridictionnelle, accident du travail, justice
Type de document :
Document d'archives, Dossier médical, Expert, Procès-verbal d'enquête, rapport d'expertise