Document d'archives : [42807] Toulon : recel de vols en bande organisée, usage de fausses plaques d’immatriculation, association de malfaiteurs, faux...
Titre :
[42807] Toulon : recel de vols en bande organisée, usage de fausses plaques d’immatriculation, association de malfaiteurs, faux et usage de faux, prise du nom d’un tiers.
Cote :
3172 W 71
Inventaire d'archives :
3172 W - Service régional de police judiciaire. - Enquêtes. (1995 - 2012)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Thèmes :
criminalité, délinquance, police judiciaire, qualification correctionnelle, qualification criminelle