Document d'archives : n° 167 - 20 vendémiaire an XI [12 octobre 1802]
Contenu :
Au ministre. Mesures prises pour faire exécuter l'édit de juin 1776 (dépôt des actes d'état civil à Versailles). Lenteur de la mise à jour nécessaire. Transmission des actes au fur et à mesure de leur dépôt. 2 p.
Cote :
COL C14 80
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)