Document d'archives : Proposition de résolution présentée par Joseph Denais tendant à inviter le Gouvernement à substituer à la carte électorale le...
Titre :
Proposition de résolution présentée par Joseph Denais tendant à inviter le Gouvernement à substituer à la carte électorale le livret électoral, 7 juin 1945, n° 435.
Cote :
C//15253