Document d'archives : Table des co-partageants
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Présentation du contenu
La table des co-partageants a été supprimée par l'instruction n° 1147 du 10 novembre 1824. "Les indications qu'elle contient se trouveront dans la table des acquéreurs et nouveaux possesseurs, sur laquelle les additions nécessaires auront été faites."
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Montbard (Côte-d'Or, France)