Document d'archives : Dossiers n°1 et 2 (1992) ; Conventions de mise à disposition du département du Territoire de Belfort des Services extérieurs de...
Titre :
Dossiers n°1 et 2 (1992) ; Conventions de mise à disposition du département du Territoire de Belfort des Services extérieurs de l'Etat (1985)
Cote :
19990418/3
Institutions :
Thèmes :
Acte unique européen (1986), déconcentration, département, frontière, région, vie politique, vie sociale, vie économique
Type de document :
Fonctions :
coopération, organisation administrative, relations internationales