Document d'archives : Marché unique européen

Contenu :

notes ; études et synthèses sur les conséquences du marché unique européen(1988), mission d'étude confiée par le ministre de l'intérieur au directeur général de l'administration sur lettre de mission, réponse au ministre et documents annexes (1988), documents de séance du groupe du Commissariat général au Plan (1988), correspondance avec le ministère de la Fonction publique, correspondance sur la mission confiée à M. Claude Villain sur le rôle européen de Strasbourg, comptes-rendus de colloques et de formation, dossier sur , documents de travail du groupe de travail du ministère de l'intérieur dossier d'étude de la D.A.T.A.R. sur Certaines conséquences administratives du marché unique européen,Rapport à M. Pierre Joxe sur le rôle du représentant de l'Etat dans les régions et départements, annexes I et II (pouvoirs économiques des préfets), 1985,La France dans l'Europe de 1992L'Europe et les régionsLes collectivités locales et 1992 (groupe Pintat),L'Europe et les régions, répertoire des aides européennes.

Cote :

19990418/2-19990418/3

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