Document d'archives : Biens des communes

Inventaire d'archives :

Sous-Série 1 Q : Biens nationaux

Observations :

Commentaire
Biens des communes destinés à être cédés à la caisse en application de la loi du 20 mars 1813. Sont exclus de cette cession : les bois, les édifices affectés à un service public, et les biens communaux proprements dits tels que pâturages, patus...

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