Document d'archives : Résultat de l'enquête ordonnée auprès des receveurs des domaines pour l'ensemble du département (sauf Aurillac)

Date : 1000 - 1851

Contenu :

Présentation du contenu

En vue de savoir ce qui s'est passé jusqu'au 1er juillet 1813, à raison des biens que possédaient les communes lors de la publication de la loi du 20 mars 1813.

Inventaire d'archives :

Sous-Série 1 Q : Biens nationaux

Thèmes :

Administration des domaines, Biens communaux, Biens nationaux, Caisse d'amortissement

Type de document :

Document d'archives

Contexte de la description :

Archives départementales du Cantal

Sous-Série 1 Q : Biens nationaux
- Fonds de la régie nationale des domaines et de l'enregistrement
- - Direction départementale
  - - Administration des domaines
    - - Affectations
      - Caisse d'amortissement
        
        Biens des communes
        
        Résultat de l'enquête ordonnée auprès des receveurs des domaines pour l'ensemble du département (sauf Aurillac)
        
        Réponses à la question n° 1, concernant les bâtiments dont une partie est louée au profit des communes et exceptés de la cession par la loi susdite
        
        Réponses à la question n° 2, concernant les bâtiments isolés produuisant un revenu aux communes et occupés par des gendarmeries, des salpêtriers et des tribunaux
        
        Réponses à la question n° 3, concernant les bâtiments loués au profit des communes qui ont été destinés (dans l'origine), à des casernes, magasins militaires, hôtels de ville, logements d'instituteurs et presbytères
        
        Réponses à la question n° 4, concernant les bâtiments loués dont la démolition est projetée ou ordonnée
        
        Réponses n° 5 et 6, concernant les biens loués au profit des communes dans lesquels il existe de la pierre, des cendres, de la marne, du sable, de la tourbe et d'autres objets dont les habitants peuvent disposer pour leur usage
        
        Réponses à la question n° 7, 8, 9 et 10, concernant les biens affermés ou régis, mis en réserve, dont l'aliénation a été ordonnée ; dont les communes ont demandé à conserver la possesion pour en faire des cimetières, promenades,...
        
        Réponses à la question n° 11, 12 et 13, concernant les biens concédés par baux emphytéotiques : à temps, à durée de famille, à emphytéose perpétuelle ainsi que les biens contestés par les particuliers ou par les communes
        
        Réponses à la question n° 14, 15 et 16, concernant les biens situés dans une enceinte fortifiée
        
        Réponses à la question n° 17, concernant les biens dont les communes ont abandonné la jouissance à titre de traitement aux curés, aux gardes des bois communaux, aux gardes champêtres, aux instituteurs
        
        Réponses à la question n° 18, concernant les biens partagés entre les habitants pour en jouir séparement pendant 5 à 6 ans au plus
        
        Réponses à la question n° 19, concernant les biens partagés dont les détenteurs n'ont pas été déclarés propriétaires incommutables, conformément à la loi du 9 ventôse an XII
        
        Réponses à la question n° 20, concernant les biens appartenant aux communes et situés en pays étranger
        
        Réponses à la question n° 21, 22, 23 et 24, concernant les boucheries, les carrières, les cendrières, les cimetières abandonnés, loués au profit des communes
        
        Réponses à la question n° 25, 26, 27 et 28, concernant les corps de garde, les échoppes, les établissements d'eaux minérales, les églises abandonnées, loués au profit des communes
        
        Réponses n° 29, 30, 31 et 32, concernant les fossés, portes, remparts, fours, îles plantées de saules, peupliers et autres arbres, et les marnières, loués au profit des communes
        
        Réponses à la question n° 33, 34 et 35 concernant les pâturages
        
        Réponses à la question n° 36, 37 et 38, concernant les prairies
        
        Réponses à la question n° 39, 40 et 41 concernant les pressoirs à cidre, à huile, à vin ; les promenades, les sablonnières
        
        Réponses n° 42 et 43, concernant les tourbières et les tueries
        
        Réponses à l'ensemble des questions par les communes des cantons d'Allanche et de Murat
        
        Circulaire du 28 juin 1813 ordonnant l'enquête et correspondance y relative. Relevé des moulins à eau servant à moudre les grains, exploités en commun dans les communes du canton de Mauriac