Document d'archives : Cour de justice, compétences : correspondance du commissaire du gouvernement près la cour de justice relative à une demande...
Titre :
Cour de justice, compétences : correspondance du commissaire du gouvernement près la cour de justice relative à une demande d'envoi des dossiers relevant de cette juridiction (1944).
Cote :
285 J 78
Personnes :
Mercier, Jean de Dieu (1870-1960 ; maire, conseiller général, résistant ; Tonnay-Charente)
Institutions :
Comité cantonal de la Libération de Tonnay-Charente, Comité départemental de Libération de Tonnay-Charente, Cour de justice de Saintes