Document d'archives : : Aménagement du territoire Dossier de préparation de la réforme de la carte de la prime d'aménagement du territoire (PAT), -...
Titre :
: Aménagement du territoire Dossier de préparation de la réforme de la carte de la prime d'aménagement du territoire (PAT), - déplacement de José ROSSI le 23 janvier 1995 : projet de programme, - texte de la loi pour l'aménagement et le développement du territoire adopté le 23 janvier 1994.
Cote :
Dossier 6
Personnes :
Thèmes :
bien d'équipement, bien de consommation, biotechnologie, bois, chimie, chimie fine, déplacement officiel, industrie, matière plastique, matière première, matériau de construction, mine, médicament, métallurgie, pharmacie, propriété industrielle, taxe parafiscale, textile